Si l’agrégé de droit, le professeur Joël Aïvo, condamné à 10 ans de prison ferme remplit les conditions pour bénéficier d’une amnistie et d’une grâce présidentielle, il pourra recouvrer sa liberté. C’est du moins ce que pense le secrétaire général adjoint et porte parole du gouvernement, Léandre Wilfried Houngbédji.
A la faveur de sa rencontre hebdomadaire avec les professionnels des médias ce vendredi 10 Décembre, l’ancien journaliste s’est imposé l’exercice de rappeler les conditions à remplir pour bénéficier d’une amnistie ou d’une grâce présidentielle face à la question qui devient persistante depuis la condamnation du candidat du front pour la restauration de la démocratie à 10 ans de prison ferme.
Appréciant d’abord le procès qui s’est tenu à la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme et qui a abouti à cette condamnation, le porte parole du gouvernement s’est personnellement réjouit que le gouvernement ait joué sa partition pour la tenue d’un procès équitable.
Pour ce qui est de l’amnistie ou de la grâce présidentielle, Léandre Wilfried Houngbédji estime que ce sont des possibilités pour un détenu de recouvrer sa liberté. Dans ses explications, le porte-parole du gouvernement a relevé la nuance entre les deux notions.
L’amnistie, précise-t-il, a la particularité « d’effacer le fait incriminé. L’infraction est censée n’avoir plus jamais existée même si l’accusé a été condamné ». Pour bénéficier de l’amnistie, poursuit Léandre Wilfried Houngbédji, il faut que l’Assemblée nationale vote une loi d’amnistie.
Pour ce qui est de la grâce présidentielle, le porte parole du gouvernement indique qu’il permet de faire sortir un prisonnier des liens de la prison, mais elle n’efface pas l’infraction. « S’il y a des mentions qui sont portées au casier judiciaire du fait d’une infraction commise, ces mentions resteront malgré une grâce présidentielle« , a précisé Léandre Wilfried Houngbédji.
Pour lui, le chef de l’Etat conformément à la constitution, a la possibilité d’accorder la grâce présidentielle à un détenu quelle que soit la nature des faits mais cette grâce, précise le secrétaire général adjoint du gouvernement, obéit à des critères, et à des principes. Elle est accordée généralement le 31 juillet de chaque année, soit la veille de la fête de l’indépendance.
Aussi, précise-t-il, si Joel Aïvo comme tout autre détenu, quel que soit le fait pour lequel il aura été condamné, remplit les conditions pour bénéficier de la grâce présidentielle, et qu’il plait au chef de l’Etat de l’inscrire sur la liste des prisonniers devant en bénéficier, cette personne pourrait recouvrer sa liberté , a-t-il clarifié.